Dans un but de lisibilité, toutes les dénominations sont déclinées au masculin. L’esprit du texte comprend cependant également le féminin.

 

I. Dispositions générales

Art.1 Constitution

Il est constitué sous la dénomination de « Jeunes Libéraux-Radicaux Valaisans », désignés ci-après JLRVS, une association à but idéal, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art.2 Affiliation

Les JLRVS sont affiliés au Parti libéral-radical valaisan (ci-après : PLR Valais) ainsi qu’aux Jeunes Libéraux-Radicaux Suisse (ci-après : JLRS). Ils constituent toutefois un groupement indépendant.

Art.3 Buts

  1. Les JLRVS poursuivent un but de formation à l’activité politique ainsi qu’un but de promotion des jeunes au sein du mouvement libéral-radical. Le premier but vise à sensibiliser et instruire les jeunes en matière civique et politique. Le second vise à assurer une présence des jeunes en politique ainsi qu’une relève active au bénéfice des idées libérales-radicales.
  2. Les JLRVS coordonnent et stimulent l’activité des sections dans le canton du Valais et veillent à ce que leurs membres soient représentés au sein des diverses instances du PLR Valais.

Art.4 Durée et siège

La durée de l’association est illimitée, son siège est déterminé par le domicile du président du comité directeur.

II. Membres

Art.5 Membres

Les JLRVS reconnaissent deux qualités de membres : les membres ordinaires et les membres honoraires.

Art.6 Qualité

  1. La qualité de membre est reconnue dès la demande d’adhésion acceptée par le comité cantonal.
  2. La qualité de membre des JLRVS est indépendante de celle du PLR Valais.

Art.7 Conditions

  1. Les membres ordinaires des JLRVS doivent être domiciliés dans le canton du Valais ou prétendre à un centre d’intérêt valaisan.
  2. L’âge des membres ordinaires des JLRVS ne dépasse pas les 35 ans révolus.
  3. Les membres ordinaires atteignant cet âge ont la possibilité de faire partie des membres honoraires quand ils en font la demande. Les membres honoraires ne jouissent cependant d’aucune autre prérogative que celle du droit d’être informés et invités aux manifestations des JLRVS. Les modalités et l’étendue de ces droits sont fixées par le comité cantonal.
  4. Pour être admis au processus de vote, un membre ordinaire doit être à jour dans le règlement de ses cotisations.

Art.8 Cotisations

  1. Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale sur proposition du comité cantonal.
  2. La cotisation de l’année en cours doit être réglée pour le jour de l’assemblée générale ordinaire.

Art.9 Démission

  1. Est réputé démissionnaire le membre qui se porte sur une liste concurrente sans accord formel du comité et de l’assemblée générale.
  2. Un membre peut démissionner en tout temps à la condition de signifier son acte par écrit au comité cantonal ou à sa section. Le cas échéant, cette démission ne porte effet que pour les JLRVS et leurs organes.
  3. Un membre ayant atteint les 35 ans révolus est réputé démissionnaire.

Art.10 Exclusion

  1. L’assemblée générale est habilitée à statuer sur l’exclusion d’un membre en cas de non conformité avec un des buts des JLRVS.
  2. La majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée générale est requise.

III. Organes et pouvoirs

Art.11 Énumération

Les organes des JLRVS sont:

  1. l’assemblée générale;
  2. le comité cantonal ;
  3. les vérificateurs des comptes.

Art.12 Procédure de prise de décision

  1. Les organes des JLRVS expriment en règle générale leur suffrage par un vote à main levée. Toutefois, à la demande de deux membres au moins, les suffrages sont exprimés au bulletin secret, ce qui entraîne la nomination de deux scrutateurs par le président de séance. Les scrutateurs ne doivent en principe pas être membre du comité cantonal.
  2. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
  3. La voix du président de séance est prépondérante (en cas d’égalité).
  4. L’approbation du procès-verbal confirme toutes les décisions qui y sont consignées.

A. L’assemblée générale

Art.13 Rôle et composition

  1. L’assemblée générale est l’organe suprême des JLRVS.
  2. Elle est composée de tous les membres ordinaires des JLRVS et du comité cantonal.

Art.14 Droit de vote

Chaque membres ordinaire des JLRVS au sens des articles 6 et 7 dispose d’une voix délibérative. Chaque membre ordinaire présent n’a droit qu’à une seule voix. Aucune délégation n’est admise.

Art.15 Compétences

L’assemblée générale a les compétences suivantes :

  1. elle examine et approuve le rapport annuel du président, du trésorier et des vérificateurs des comptes ainsi que le procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
  2. elle ratifie les comptes ;
  3. elle élit et peut révoquer les membres du comité cantonal (d’abord le président, puis le viceprésident, le secrétaire et le trésorier, puis les autres membres du comité) ;
  4. elle élit deux vérificateurs des comptes et leurs suppléants ;
  5. elle désigne les représentants des JLRVS au sein des institutions des JLRS, du PLR Valais et du Parti Libéral-Radical Suisse (PLR Suisse) ;
  6. elle modifie les statuts des JLRVS ;
  7. elle tranche en dernier recours sur tout conflit ou toutes contestation interne aux JLRVS ;
  8. elle peut agir sur le comité, l’ordre du jour, ou tout autre objet par une voie de résolution déposée par un de ses membres et appuyée par deux autres membres au moins ;
  9. elle prend toutes les décisions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts et se prononce sur les objets qui lui sont soumis par le comité cantonal.

Art.16 Ordre du jour

Le comité cantonal fixe l’ordre du jour en fonction des thèmes qu’il s’agit d’aborder.

Art.17 Convocation

L’assemblée générale est convoquée chaque fois que le comité cantonal le juge nécessaire, mais au moins une fois l’an ou à la demande écrite d’au moins 20% des membres des JLRVS disposant du droit de vote. La demande doit parvenir au président du comité cantonal. Les convocations indiquant l’ordre du jour sont adressées aux membres avec le procès-verbal de la séance précédente au moins
quinze jours à l’avance.

B. Le comité cantonal

Art.18 Rôle et composition

  1. Le comité cantonal est composé d’un président élu par l’assemblée générale, d’un ou de deux vice-présidents élus par l’assemblée générale, d’un trésorier élu par l’assemblée générale, d’un secrétaire élu par l’assemblée générale et d’un à cinq membres élus par l’assemblée générale. Il est l’organe de coordination et d’exécution des JLRVS.
  2. Les membres du comité cantonal sont élus pour une durée d’une année ; les membres sont rééligibles.
  3. Le comité cantonal règle son fonctionnement dans un cahier des charges.
  4. Le comité cantonal doit recevoir et considérer en tout temps les propositions de membres.
  5. Le comité cantonal est formé au minimum de cinq et au maximum de neuf membres.
  6. Le comité cantonal statue sur le nombre opportun devant le composer, dans les limites des alinéas précédents, et soumet cette décision à l’assemblée générale.
  7. Le comité cantonal peut en tout temps recevoir des tiers invités. Il peut accorder un droit de siège temporaire ou permanent à des tiers, notamment aux présidents de sections.

Art.19 Groupe de travail

  1. Le comité cantonal peut nommer des groupes de travail qui l’assistent dans certains travaux.
  2. Les groupes de travail sont dirigés par un président de séance qui rend compte, puis soumet son rapport au comité cantonal pour approbation.

Art.20 Droit de vote

  1. Chaque membre du comité cantonal a une voix délibérative. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
  2. Pour que le comité cantonal siège valablement, 50% de ses membres doivent être présents et au moins le président ou le vice-président.

Art.21 Compétences

Le comité cantonal a les compétences suivantes :

  1. il élabore le programme d’action et préavise sur les autres questions soumises à l’assemblée générale ;
  2. il exécute le programme d’action et les missions qui lui ont été confiées ;
  3. il exerce ses tâches de coordination et de contrôle des sections conformément aux présents statuts ;
  4. il étudie le budget et décide des ressources des JLRVS conformément aux présents statuts ; il décide notamment des ressources à redistribuer aux sections.
  5. Il ratifie la création ou dissolution d’une section en accord avec les membres concernés ;
  6. Il administre les affaires courantes ;
  7. Il tient à jour le registre des membres ;
  8. Il convoque et assure le bon déroulement de l’assemblée générale.

Art.22 Convocation

Le comité cantonal est convoqué par son président ou à la demande d’au moins deux de ses membres.

Art.23 Représentation

  1. Le président ou le vice-président est habilité à représenter les JLRVS et à s’exprimer en leur nom dans les limites du mandat conféré par l’assemblée générale et/ou le comité cantonal.
  2. Seule la signature collective du président ou du vice-président et d’un autre membre du comité cantonal engage valablement les JLRVS.
  3. Cependant, pour toutes les questions financières, la signature du trésorier est requise, outre celle du président ou du vice-président.

C. Les vérificateurs des comptes

Art.24 Rôle et composition

  1. L’assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes ainsi que deux suppléants qui lui présenteront un rapport indépendant sur les comptes des JLRVS. Les vérificateurs des comptes sont élus pour une durée d’une année ; ils sont rééligibles.
  2. En cas de conflit d’intérêt ou d’incapacité à siéger, les vérificateurs de compte se retirent. Le cas échéant, ils peuvent être démis de leur fonction par le comité cantonal.

IV. Finances

Art.25 Ressources

Les ressources des JLRVS proviennent notamment :

  1. des actions spéciales de récolte de fonds ;
  2. des subventions accordées par le PLR Valais ;
  3. des cotisations de ses membres ;
  4. des dons divers.

V. Rapports avec les sections

Art.26 Contrôles

  1. Le comité cantonal assure la haute surveillance sur les sections et coordonne leurs activités au plan cantonal.
  2. Les présidents des sections rendent compte régulièrement des activités de leur section au comité cantonal.

Art.27 Organisation

  1. L’organisation des sections est déterminée et ratifiée par le comité cantonal.
  2. Toute modification des statuts des sections est soumise puis ratifiée par le comité cantonal et ne peut entrer en vigueur qu’à cette condition.
  3. Une section qui ne respecte pas les buts des JLRVS et les conditions formelles des présents statuts peut se voir exclure. L’assemblée générale est seule habilitée à traiter d’une telle exclusion.

VI. Rapports avec le PLR Valais

Art.28 Collaboration

Les JLRVS collaborent avec les PLR Valais ainsi que ses sections et arrondissements

VII. Dispositions finales

Art.29 Ratification

Toute modification des présents statuts doit être ratifiée par l’organe exécutif du PLR Valais. Par cette ratification, le PLR Valais s’engage à soutenir les JLRVS dans l’accomplissement des buts découlant des présents statuts.

Art.30 Modification des statuts et dissolution

  1. Toute modification des présents statuts doit être approuvée par la majorité absolue des membres et disposant du droit de vote à l’assemblée générale.
  2. La dissolution ou un changement des buts des JLRVS ne peut être voté que par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. La majorité des deux tiers des membres présents est requise pour ces décisions.
  3. En cas de dissolution, les avoirs et archives des JLRVS sont remis au secrétariat du PLR Valais pour être utilisés en cas de fondation d’une nouvelle association poursuivant les mêmes buts.

Art.31 Entrée en vigueur

  1. Les présents statuts annulent et remplacent les statuts précédents des JLRVS.
  2. Les présents statuts ont été adopté par l’assemblée générale du XX mars 2017.
    En attestent : Thomas Birbaum, président et Jonas Follonier, secrétaire
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