Statuts

Les organes des JLRVS sont:

1. l’assemblée générale;
2. le comité cantonal ;
3. les vérificateurs des comptes.

1. Les organes des JLRVS expriment en règle générale leur suffrage par un vote à main levée. Toutefois, à la demande de deux membres au moins, les suffrages sont exprimés au bulletin secret, ce qui entraîne la nomination de deux scrutateurs par le président de séance. Les scrutateurs ne doivent en principe pas être membre du comité cantonal.
2. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
3. La voix du président de séance est prépondérante (en cas d’égalité).
4. L’approbation du procès-verbal confirme toutes les décisions qui y sont consignées.

1. L’assemblée générale est l’organe suprême des JLRVS.
2. Elle est composée de tous les membres ordinaires des JLRVS et du comité cantonal.

Chaque membres ordinaire des JLRVS au sens des articles 6 et 7 dispose d’une voix délibérative. Chaque membre ordinaire présent n’a droit qu’à une seule voix. Aucune délégation n’est admise.

L’assemblée générale a les compétences suivantes :

1. elle examine et approuve le rapport annuel du président, du trésorier et des vérificateurs des comptes ainsi que le procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
2. elle ratifie les comptes ;
3. elle élit et peut révoquer les membres du comité cantonal (d’abord le président, puis le viceprésident, le secrétaire et le trésorier, puis les autres membres du comité) ;
4. elle élit deux vérificateurs des comptes et leurs suppléants ;
5. elle désigne les représentants des JLRVS au sein des institutions des JLRS, du PLR Valais et du Parti Libéral-Radical Suisse (PLR Suisse) ;
6. elle modifie les statuts des JLRVS ;
7. elle tranche en dernier recours sur tout conflit ou toutes contestation interne aux JLRVS ;
8. elle peut agir sur le comité, l’ordre du jour, ou tout autre objet par une voie de résolution déposée par un de ses membres et appuyée par deux autres membres au moins ;
9. elle prend toutes les décisions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts et se prononce sur les objets qui lui sont soumis par le comité cantonal.

Le comité cantonal fixe l’ordre du jour en fonction des thèmes qu’il s’agit d’aborder.

L’assemblée générale est convoquée chaque fois que le comité cantonal le juge nécessaire, mais au moins une fois l’an ou à la demande écrite d’au moins 20% des membres des JLRVS disposant du droit de vote. La demande doit parvenir au président du comité cantonal. Les convocations indiquant l’ordre du jour sont adressées aux membres avec le procès-verbal de la séance précédente au moins
quinze jours à l’avance.

1. Le comité cantonal est composé d’un président élu par l’assemblée générale, d’un ou de deux vice-présidents élus par l’assemblée générale, d’un trésorier élu par l’assemblée générale, d’un secrétaire élu par l’assemblée générale et d’un à cinq membres élus par l’assemblée générale. Il est l’organe de coordination et d’exécution des JLRVS.
2. Les membres du comité cantonal sont élus pour une durée d’une année ; les membres sont rééligibles.
3. Le comité cantonal règle son fonctionnement dans un cahier des charges.
4. Le comité cantonal doit recevoir et considérer en tout temps les propositions de membres.
5. Le comité cantonal est formé au minimum de cinq et au maximum de neuf membres.
6. Le comité cantonal statue sur le nombre opportun devant le composer, dans les limites des alinéas précédents, et soumet cette décision à l’assemblée générale.
7. Le comité cantonal peut en tout temps recevoir des tiers invités. Il peut accorder un droit de siège temporaire ou permanent à des tiers, notamment aux présidents de sections.

1. Le comité cantonal peut nommer des groupes de travail qui l’assistent dans certains travaux.
2. Les groupes de travail sont dirigés par un président de séance qui rend compte, puis soumet son rapport au comité cantonal pour approbation.

1. Chaque membre du comité cantonal a une voix délibérative. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
2. Pour que le comité cantonal siège valablement, 50% de ses membres doivent être présents et au moins le président ou le vice-président.

Le comité cantonal a les compétences suivantes :

1. il élabore le programme d’action et préavise sur les autres questions soumises à l’assemblée générale ;
2. il exécute le programme d’action et les missions qui lui ont été confiées ;
3. il exerce ses tâches de coordination et de contrôle des sections conformément aux présents statuts ;
4. il étudie le budget et décide des ressources des JLRVS conformément aux présents statuts ; il décide notamment des ressources à redistribuer aux sections.
5. Il ratifie la création ou dissolution d’une section en accord avec les membres concernés ;
6. Il administre les affaires courantes ;
7. Il tient à jour le registre des membres ;
8. Il convoque et assure le bon déroulement de l’assemblée générale.

Le comité cantonal est convoqué par son président ou à la demande d’au moins deux de ses membres.

1. Le président ou le vice-président est habilité à représenter les JLRVS et à s’exprimer en leur nom dans les limites du mandat conféré par l’assemblée générale et/ou le comité cantonal.
2. Seule la signature collective du président ou du vice-président et d’un autre membre du comité cantonal engage valablement les JLRVS.
3. Cependant, pour toutes les questions financières, la signature du trésorier est requise, outre celle du président ou du vice-président.

1. L’assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes ainsi que deux suppléants qui lui présenteront un rapport indépendant sur les comptes des JLRVS. Les vérificateurs des comptes sont élus pour une durée d’une année ; ils sont rééligibles.
2. En cas de conflit d’intérêt ou d’incapacité à siéger, les vérificateurs de compte se retirent. Le cas échéant, ils peuvent être démis de leur fonction par le comité cantonal.

1. Le comité cantonal assure la haute surveillance sur les sections et coordonne leurs activités au plan cantonal.
2. Les présidents des sections rendent compte régulièrement des activités de leur section au comité cantonal.

1. L’organisation des sections est déterminée et ratifiée par le comité cantonal.
2. Toute modification des statuts des sections est soumise puis ratifiée par le comité cantonal et ne peut entrer en vigueur qu’à cette condition.
3. Une section qui ne respecte pas les buts des JLRVS et les conditions formelles des présents statuts peut se voir exclure. L’assemblée générale est seule habilitée à traiter d’une telle exclusion.

Toute modification des présents statuts doit être ratifiée par l’organe exécutif du PLR Valais. Par cette ratification, le PLR Valais s’engage à soutenir les JLRVS dans l’accomplissement des buts découlant des présents statuts.

1. Toute modification des présents statuts doit être approuvée par la majorité absolue des membres et disposant du droit de vote à l’assemblée générale.
2. La dissolution ou un changement des buts des JLRVS ne peut être voté que par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. La majorité des deux tiers des membres présents est requise pour ces décisions.
3. En cas de dissolution, les avoirs et archives des JLRVS sont remis au secrétariat du PLR Valais pour être utilisés en cas de fondation d’une nouvelle association poursuivant les mêmes buts.

1. Les présents statuts annulent et remplacent les statuts précédents des JLRVS.
2. Les présents statuts ont été adopté par l’assemblée générale du XX mars 2017.
   En attestent : Thomas Birbaum, président et Jonas Follonier, secrétaire